Une nouvelle règle impose l’intégration d’actifs non cotés dans les nouveaux contrats et nouveaux versements d’assurance‑vie, faisant basculer une part de l’épargne vers le capital‑investissement, la dette privée et les infrastructures.
La liquidité immédiate ne porte plus que sur la part en fonds classiques et cotés, les non cotés n’étant pas une épargne de précaution. Les assureurs avancent des fonds mais ce filet peut céder en cas de retrait massif, il faudra planifier les sorties.
Loi « industrie verte » : le non‑coté s’impose dans les nouvelles assurances‑vie
La loi « industrie verte », en vigueur depuis le 24 octobre 2024, oblige l’inclusion d’actifs non cotés dans les nouveaux contrats d’assurance‑vie et dans les nouveaux versements en gestion pilotée. Elle impose un minimum de 4 % pour les profils équilibrés et de 8 % pour les profils dynamiques. Sont visés le private equity, la dette privée et les infrastructures. Les contrats souscrits avant cette date sont exclus de cette obligation.
La part investie en non cotés ne peut pas servir d’épargne de précaution et n’offre pas de retrait immédiat garanti. La disponibilité restera effective pour la fraction placée en fonds en euros et en unités de compte cotées. Les assureurs devront adapter les mécanismes de rachat et préciser les conditions réelles de sortie pour gérer les décalages de liquidité. Les épargnants sont donc incités à revoir leur horizon de placement et leurs versements avant un projet de retrait.
Que devient la liquidité de votre épargne ?
Sur le papier la disponibilité du capital reste garantie, mais la liquidité immédiatement mobilisable ne porte plus que sur la fraction investie en fonds en euros et en unités de compte cotées. Les actifs non cotés demandent des délais de sortie et ne doivent pas être considérés comme une réserve de précaution. En période ordinaire l’assureur avance des liquidités pour couvrir les rachats et sert de tampon entre les besoins des souscripteurs et la cession des actifs illiquides.
Si les retraits deviennent massifs et collectifs la capacité de l’assureur à absorber ce décalage peut s’avérer limitée, avec un risque d’ajustement des conditions de sortie. Certains véhicules comme les fonds evergreen et les FCPR prévoient des rachats possibles soumis à des gates ou à des blocages temporaires afin de protéger la valeur commune. Il est indispensable de connaître ces mécanismes avant d’augmenter son exposition au non cotés.
Anticipez vos sorties, conseillers et assureurs en alerte !
La présence obligatoire d’actifs non cotés contraint les épargnants à penser leur sortie comme un projet programmé plusieurs mois à l’avance, par exemple en amorçant un désengagement progressif six à douze mois avant un achat immobilier ou une retraite anticipée. Ils doivent moduler versements et arbitrages pour éviter des cessions forcées en période de tension et privilégier des étapes de désinvestissement pour lisser l’impact sur la valorisation. Concrètement, il est pertinent de réorienter graduellement une partie des allocations vers des unités cotées ou un fonds en euros et de constituer une réserve de trésorerie dédiée au projet.
Les conseillers en gestion de patrimoine devront intégrer ces calendriers contraints dans chaque recommandation et formaliser des plans d’arbitrage adaptés au profil et à la liquidité des véhicules non cotés. Les assureurs sont tenus de préciser dans les contrats les délais de rachat, les seuils de gates et les mécanismes de mobilisation de liquidités en situation de stress afin de rendre les conditions de sortie réellement observables et exploitables. Ils devront aussi publier des scénarios de sortie et conduire des exercices de stress réguliers pour rassurer les souscripteurs.

